Conditions générales d'Execution de Travaux

EIRL Julien HUC
Siret 53985941300020


Réglementation applicable


Après signature des deux parties du devis descriptif ci-inclus, le marché est conclu à prix forfaitaire aux conditions fixées ci-après. Dans le cas où le devis n’aurait pas été signé par le client, le commencement du chantier vaut tacite accord par le client. L’offre est valable deux mois.


Prix et délai d’exécution


Les prix indiqués s'entendent HT, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la passation de la commande. Les travaux seront exécutés dans les meilleures conditions de délai ou bien dans le délai précisé par le devis. La signature par le client et l'entreprise de ce devis implique leur accord total sur la nature, la circonstance et le prix des travaux, le délai d'exécution de ceux-ci.


Prolongation éventuelle du délai d’exécution et modifications


Lorsqu'un délai d'exécution a été prévu, celui-ci est valable pour les travaux commencés dans les 90 jours suivant la signature du présent devis. Toutes modifications, portant sur la nature ou la quantité des travaux, non prévues feront l’objet d’un avenant signé par les deux parties.


Prescriptions techniques


Les travaux seront exécutés conformément aux règles de l'art en vigueur à la date de l'établissement du devis ; les matériaux utilisés seront conformes aux normes de qualité et de choix prévus au devis. Les mesures des devis et factures tiennent compte des caractéristiques suivantes : baies vitrées décomptées des m², fenêtres comptées vides pour plein


Conditions de règlement


o Pour une durée de travaux n'excédant pas 1 mois, il sera versé un acompte de 30 % à la commande, le solde réglé après exécution à la présentation de la facture.
o Pour une durée de travaux supérieure à 1 mois, il sera versé un acompte de 30 % à la commande, les règlements seront effectués au fur et à mesure de l'état d'avancement des travaux, dans un délai de 30 jours à compter de la présentation des situations par l'entreprise au client. Le solde devra être réglé en totalité à l'achèvement des travaux.
o Aucun escompte pour règlement anticipé 


Traitement des données à caractère personnel 


Conformément à l’article 40 du 6 janvier 1978 ( RGPD du 25 mai 2018) relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. L’entreprise utilise le logiciel SAGE 50C CLOUD, les données sont sauvegardées sur le serveur de SAGE. Ces données font également l’objet d’une sauvegarde sur un support externe dont l’entreprise Julien HUC à accès. Les données seront utilisables pendant la durée de vie du présent devis et 3 ans après. Par la suite toute donnée sera détruite.